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25 février 2005 | Imprimer cette page

Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto le 16 février 2005

par Mouboyo Ulrich De Dieu

La ratification par la Russie, après plusieurs années d’hésitation, en novembre 2004 du Protocole de Kyoto constitue un tournant historique pour le droit international de l’ environnement. Avec cette adhésion, sont réunies les conditions nécessaires ( la ratification par au moins 55 pays représentant plus de 55% des émissions de CO2, le principal gaz à effet de serre) à son entrée en vigueur prévue le 16 février 2005.

Le Protocole de Kyoto vise à lutter contre les changements climatiques par une coopération mondiale et un partenariat international de réduction des émissions de certains gaz à effet de serre responsables du réchauffement planétaire :

le dioxyde de carbone (CO2) ;
le méthane (CH4) ;
l’oxyde nitreux (N2O) ;
l’hydrofluorocarbones (HFCs) ;
l’hydrocarbure perfluorés (PFCs) ;
l’hexafluorure de soufre (SF6).
Il existe, en effet, un lien direct entre une augmentation des concentrations des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, notamment le dioxyde de carbone (CO2), le réchauffement planétaire et l’augmentation de fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes.

C’est un accord international qui fixe des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce protocole impose aux pays industrialisés des objectifs légalement contraignants : limiter ou réduire leurs émissions en gaz à effet de serre. Car, dans ces pays industrialisés, ces émissions de Kyoto ont dangereusement augmenté.

Les pays du Sud ont essentiellement des obligations d’inventaire. En effet, ils doivent seulement établir des inventaires d’émissions de gaz polluants, sans s’engager dans une réduction effective de ces gaz.

Par conséquent, sont désormais applicables les différents mécanismes de flexibilité prévus dans le Protocole : le Mécanisme de Développement Propre ( MDP), la Mise en Oeuvre Conjointe ( MOC ), les Permis d’ émission.

Le Mécanisme de Développement Propre ( MDP)

C’ est un mécanisme de développement durable permettant aux pays industrialisés d’obtenir des crédits d’émissions de gaz à effet de serre s’ils financent, dans un pays en voie de développement, des projets permettant de réduire les émissions (par exemple technologies solaires ou des éoliennes, des technologies écologiquement rationnelles) ou des plantations végétales contribuant à absorber le CO2. C’ est donc un mécanisme volontaire de promotion et d’ assistance au développement durable dans les pays en développement. Ainsi, les pays en développement peuvent vendre à des pays développés les crédits d’émissions obtenus sous forme d’unités de réduction d’émissions. Ces crédits peuvent éventuellement être utilisés par les Parties pour réduire leurs propres émissions ou vendus sur le marché libre.

Les bénéfices en terme de gaz à effet de serre, de chaque projet relevant du MDP sont quantifiés, selon des procédés internationaux, en unités standard, définies en tant que « Réductions d’Emissions Certifiées » (REC). Ces « Réductions d’Emissions Certifiées » (REC) sont exprimées en tonnes d’émissions de CO2 évités.[1]

Particulièrement rentable et offrant un degré de flexibilité, le MDP intéresse fortement les pays industrialisés qui ont pris des mesures pour le rendre opérationnel avant même l’entrée en vigueur du Protocole.[2]

La Mise en Oeuvre Conjointe ( MOC )
C’ est un mécanisme de développement durable permettant la création, l’acquisition et le transfert d’« Unité de Réduction des Emissions » ( URE) entre les pays industrialisés et les pays en transition économique. Ainsi les pays industrialisés pourront de bénéficier des crédits d’émission générés par les réductions ainsi obtenues s’ils financent dans un pays en transition économique des projets permettant de réduire les émissions.

Les Permis d’ émission

C’ est un mécanisme de développement durable permettant de vendre ou d’acheter des droits d’ émission entre pays industrialisés. C’est donc un mécanisme d’échange de droits d’émissions entre pays développés, liés à des projets spécifiques de réduction d’émissions.

Ainsi, la directive 2003/87/CE[3] vise à mettre en place au sein de l’ Union européenne un système de marché de permis d’émission pour les gaz à effet de serre avec selon les prévisions, une première phase relativement expérimentale de trois ans à partir de 2005 et une seconde phase correspondant à la période des objectifs de Kyoto, soit 2008-2012[4]. Responsables de l’allocation des permis, les Etats membres doivent définir des plafonds annuels, décroissants, d’émission de CO2 pour chaque secteur participant ( la production d’électricité ( plus précisément les installations de combustion d’une puissance calorifique de combustion supérieure à 20 MW), les raffineries, l’industrie de l’acier, la production de verre, la production de ciment, l’industrie papetière) pour respecter le Protocole de Kyoto. Entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2005 dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, cette directive européenne sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre a également prévu une bourse européenne des quotas d’émission de CO2 courant mars 2005 dans le sillage du Système britannique de quotas d’émission négociables pour les gaz à effet de serre (United Kingdom’s Greenhouse gas emissions trading scheme (ETS))[5].

Existant depuis avril 2002, le Système britannique de quotas d’émission négociables pour les gaz à effet de serre est une bourse, contrôlée par l’Etat britannique, permettant aux entreprises d’ échanger officiellement les quotas d’émission de gaz à effet de serre. C’ est un programme volontaire qui vise à atteindre les objectifs de Kyoto.
On peut également évoquer le Système danois de permis d’émission négociables pour le CO2[6], premier marché national de permis d’émission pour le CO2. qui, adopté en juin 1999 ( « CO2 Quota Act »), a débuté en janvier 2001.

Cependant, le refus des USA ( premier émetteur au monde, avec 25 % des émissions planétaires pour moins de 5 % de la population mondiale et disposant, comme tous les gros pollueurs, d’une voix prépondérante dans les règles de ratification de l’accord de Kyoto[7]) de le ratifier pour des raisons économiques ( Bush considérant que l’effort demandé à son pays, une réduction de 7 %, serait insupportable pour l’économie de son pays ) est de nature à le fragiliser, à entamer son crédit et son efficacité.

Pour les pays émergents, l’ Inde en tête ainsi que le Brésil le Mexique, l’Indonésie, la Chine ou la Corée du Sud, considèrent que la maîtrise et la réduction des gaz à effet de serre risquent d’ entraver leur développement. Pour certains, les pays industrialisés, responsables de la situation, doivent faire le ménage chez eux.

On peut, dès lors, s’interroger sur l’ impact du Protocole de Kyoto. Pour certains, c’ est une initiative tardive. Pour d’ autres, en revanche, il s’ agit d’ un pas historique, une étape nécessaire, quoiqu’ insuffisante pour combattre le réchauffement climatique.

Est-ce l’ incertitude qui a poussé l’ Union Européenne à voir plus loin que Kyoto en proposant récemment un plan visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au-delà de la date qui marque la fin de sa période d’engagement (2012) ?[8] Pourquoi l’ Union Européenne prépare-t-elle l’ après Kyoto ?

Mouboyo Ulrich De Dieu


[1] http://www.mdpmaroc.com/protocoleKyoto.html

[2] http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/feeling_the_heat/items/3297.php

[3] Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil

[4] http://www-old.ineris.fr/recherches/base_drc/general/index_frame.htm?http://www-old.ineris.fr/recherches/base_drc/fiches/industrie/autres_fiches/qen_ue_c.htm

[5] http://www-old.ineris.fr/recherches/base_drc/general/index_frame.htm?http://www-old.ineris.fr/recherches/base_drc/fiches/industrie/autres_fiches/qen_ue_c.htm

[6] http://www-old.ineris.fr/recherches/base_drc/general/index_frame.htm?http://www-old.ineris.fr/recherches/base_drc/fiches/industrie/autres_fiches/qen_dk_co2.htm

[7] http://www.courrierinternational.com/AFP/depeche.asp?obj_id=050210082051.e7iewkmk

[8] http://fr.news.yahoo.com/050209/5/49lp4.html