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2 janvier 2005 | Imprimer cette page

Normes et labels : la qualité en formation

par El Ghassem Ould Ahmedou

Les chartes de qualité sont les premières manifestations formalisées d’une recherche de qualité.
La démarche qualité instrumentée, avec son système de normes et de certifications, ayant fait la preuve de son efficacité dans le domaine industriel, sert désormais de modèle au secteur de la formation professionnelle continue.

Les démarches qualité font leur apparition dans le monde de la formation à la fin des années 80.
Les chartes de qualité sont les premières manifestations formalisées d’une recherche de qualité. Elles manifestent une prise de conscience de la part des organismes de formation. Eléments fédérateurs à l’origine, elles n’ont cependant pas une valeur juridique qui leur permette de constituer une véritable garantie.
La démarche qualité instrumentée, avec son système de normes et de certifications, ayant fait la preuve de son efficacité dans le domaine industriel, a servi de modèle au secteur de la formation professionnelle continue.
L’un des premiers bénéfices de cette démarche est l’adoption d’une définition normalisée. Désormais, est appelée qualité "la capacité d’un produit ou d’un service à satisfaire les besoins exprimés ou implicites des utilisateurs". La formation est considérée comme un service, la relation entre le commanditaire et le prestataire de formation comme une relation client-fournisseur, avec toutes les conséquences qui en découlent. Dès lors, les "outils" du secteur industriel, normes, certifications, qualifications peuvent être appliqués au secteur de la formation professionnelle.

Il existe deux sortes de normes, sensiblement différentes par leur finalité et leur forme : celles du type AFNOR, normes françaises, spécifiques à chaque activité, et les normes ISO, internationales, applicables à tout secteur de l’économie.

A ce jour, sept normes AFNOR sont homologuées. Les deux premières ont été publiées dès 1992.
Les normes AFNOR sont des référentiels qui spécifient des caractéristiques de produits ou de services.
• Trois normes s’adressent aussi bien au client qu’au fournisseur :
- NF X 50-749 "Formation professionnelle-Démarche de normalisation".
- NF X 50-750 "Formation professionnelle-Terminologie".
Un fascicule de documentation FD X50-751 "Formation professionnelle - Terminologie-Fascicule explicatif" complète la norme précédente.
• Une série de normes s’adresse plus spécifiquement aux entreprises commanditaires de formation :
- NF X 50-755 "Formation professionnelle-Demande de formation -Méthode d’élaboration de projets de formation".
- NF X 50-756 "Formation professionnelle-Demande de Formation-Cahier des Charges de la demande".
• Une troisième série est destinée aux organismes de formation :
- NF X 50-760 "Formation professionnelle-Organismes de formation -Informations relatives à l’offre".
- NF X 50-761 "Formation professionnelle-Organisme de formation-Service et prestation de service".
L’objectif de ces documents est de faciliter la relation client-fournisseur. Ils mettent à disposition un langage commun et permettent une plus grande lisibilité de l’offre et une meilleure expression des besoins.
Les normes AFNOR tiennent compte de toutes les obligations légales et peuvent être appliquées dans une relation contractuelle.

Il s’agit de normes internationales et universelles, c’est-à-dire applicables à tous les secteurs de l’activité économique. Mises au point par l’ISO (International Standard Organisation) pour l’industrie, elles s’appliquent également aux services.
Depuis décembre 2000, il existe une seule norme ISO 9001 qui remplace les 3 normes antérieures ISO 9001-9002-9003. Elle est beaucoup plus adaptée désormais aux services, et notamment aux organismes de formation. La place du client y est plus importante. Intitulée "systèmes de management de la qualité - exigences", elle concerne l’assurance de la qualité du produit c’est-à-dire "le résultat des dispositions prises par l’entreprise pour donner confiance dans sa capacité à satisfaire régulièrement les besoins de ses clients" et prend davantage en compte la satisfaction des clients que les versions précédentes.

La certification est une "procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, système qualité, service est conforme aux exigences spécifiées".
Pour que la certification soit possible, il faut qu’il existe des spécifications, autrement dit des normes homologuées, ce qui est le cas des normes ISO 9000 et des normes AFNOR.
Le principal organisme certificateur des normes ISO 9000 pour la France est l’AFAQ (Association Française pour l’Assurance de la Qualité) qui délivre 75 % des certifications ISO 9000. Mais il en existe d’autres.
En janvier 2002, il y avait environ 250 organismes de formation certifiés ISO 9001.
L’AFNOR Certification peut délivrer une certification NF Service aux organismes de formation qui en font la demande, sur la base des normes NFX 50-761 et NFX 50-760.

- Pour les organismes de formation : le label OPQF

Sur le modèle des offices professionnels de qualification existant dans différentes professions (bâtiment, conseil en management…), la Fédération de la formation professionnelle, en accord avec le ministère chargé du Travail (délégation générale à l’emploi et à la Formation professionnelle) a impulsé la création d’un office professionnel de qualification des organismes de formation (OPQF).
Son objectif est d’attribuer un label basé sur la reconnaissance du professionnalisme, des compétences et de l’expérience professionnelle dans un ou plusieurs domaines de qualification, sélectionnés parmi les 18 domaines proposés.
Tout organisme de formation (personne morale) ayant au moins deux ans d’existence juridique et d’exercice de l’activité de formation peut déposer une demande auprès de cet organisme.
En janvier 2002, il existe environ 650 organismes labellisés OPQF.

- Pour les formateurs et consultants : le label ICPF

Afin de faciliter la lisibilité des compétences des formateurs, la CSFC (Chambre Syndicale des professionnels de la Formation) a favorisé la mise en place d’un Institut de certification des professionnels de la formation (ICPF) indépendant. Celui-ci délivre une certification aux professionnels (personnes physiques) qui en font la demande, après examen du dossier et entretiens réalisés par des auditeurs qualifiés.
Trois niveaux sont proposés :

• agréé pour les débutants,

• qualifié pour les professionnels exerçant depuis cinq ans,

• expert pour ceux ayant une pratique d’au moins dix ans.

Neuf fonctions différentes sont distinguées, applicables aux divers domaines de formation retenus par le FORMACODE (thésaurus des domaines de formation, réalisé et édité par le Centre Inffo) :

• animateur de formation

• auditeur de formation

• concepteur de formation

• conseiller en formation
• formateur

• ingénieur en formation

• prestataire de bilans de compétences

• tuteur

• entraîneur (coach)

La qualification, contrôlée tous les trois ans, est obtenue pour toute la durée de l’activité.
En janvier 2002, 125 formateurs ont été certifiés ICPF.