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28 décembre 2004 | Imprimer cette page

La bataille du droit de suite

par Mouboyo Ulrich De Dieu

Le droit de suite, qui consiste à rémunérer l’ auteur d’ une œuvre d’ art par un pourcentage sur toute nouvelle vente, n’ a été reconnu que récemment. « Le droit de suite a été reconnu pour des raisons humanitaires et même alimentaires. Il s’ agissait d’ associer l’ artiste et ses héritiers aux produits de la vente d’œuvres qui ont pu être aliénées pour des sommes dérisoires… Millet avait vendu son tableau L’ Angelus pour la somme de 1200 francs. Or, quelques décennies plus tard, il était adjugé pour un million de francs, alors que même sa petite fille vivait dans la misère en vendant des bouquets dans les cafés-théâtres » . On appréciera, de ce point de vue, la pertinence de la pensée d’ un député français lors des débats parlementaires de la loi de 1920 : « l’ artiste, sa veuve, des héritiers assistent parfois du fond de leur misère aux brillantes enchères [ actuellement possibles en ligne ] dont il ne leur reviendra pas une parcelle ».
Le droit de suite est au cœur actuellement d’ une bataille délicate Ils exercent d’ importantes pressions sur les autorités politiques, les artistes et les institutions pertinentes et stratégiques. .. Les sociétés de ventes aux enchères et les marchands d’ art s’ opposent toujours vigoureusement à son expansion aux motifs que l’ adoption du droit de suite est de nature à réduire leurs bénéfices et déstabiliser le marché international en détournant les clients vers les pays qui ne l’ appliquent pas. Ils craignent donc une délocalisation des marchés d’ art, « une évasion de la clientèle vers des paradis juridiques ». Est-ce une argumentation pertinente ? Et le mercantilisme sauvage ? Où est l’ équité ? Que représente 3 ou 5% des revenus générés par une œuvre ? On oublierait presque que ce droit est lié à la spécificité des certaines œuvres (de la peinture, de la sculpture, de la gravure, de l’ estampe, de la lithographie…) et que la propriété intellectuelle, en général et le droit de suite en particulier est une incitation à la création, au développement artistique, culturel. Par conséquent protéger le suite, c’ est protéger la culture, promouvoir le développement artistique, culturel, inciter cette catégorie particulière d’ artistes à continuer à enrichir l’ humanité…

Ainsi, on distingue :
- les pays qui reconnaissent ce droit et l’ appliquent (non sans difficultés ?) : France ( évidemment, car étant le berceau du droit de suite), Danemark, Estonie, Belgique, Norvège, Venezuela…
- les pays qui le reconnaissent sans toutefois l’ appliquer ( ou l’ application laisse à désirer) malgré quelques avancées : Bolivie, Brésil, Costa Rica, Equateur, Honduras, Guatemala, Mongolie, Nicaragua, Panama, Philippines, Pérou, Uruguay…
- les pays qui ne le reconnaissent pas : Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Autriche.
Dans certains pays, heureusement, des actions sont entreprises pour sa consécration législative, à savoir, la SODART au Canada, VISCOPY en Australie…La situation en Afrique est beaucoup plus délicate.

A cause des manœuvres et des pressions des sociétés de ventes aux enchères et les marchands d’ art, soit le pourcentage est presque dérisoire, soit un montant minimum a été fixé, soit encore, on combine les deux (Espagne avec 3% à partir de 1803, 04 Euros. Franchement ?).
Selon Michel Kisinis , « le point le plus problématique est sans nul doute le contrôle de l’artiste sur les prix réels sur lesquels se basent les vendeurs pour lui verser son pourcentage sur la plus-value. »
Il faut donc améliorer la traçabilité des œuvres d’ art dans la sphère virtuelle et analogique.
« Au grands maux, les grands remèdes » dit le proverbe. Cette situation exige le développements des partenariats, un lobbying intense pour agir sur les autorités politiques, les institutions pertinentes et stratégiques, les sociétés de ventes aux enchères et les marchands d’ art, une harmonisation internationale avec l’ émergence de la société de l’ information, l’ économie de la culture, des enchères on line, de la mondialisation…

Mouboyo Ulrich De Dieu
mouboyoulrichdedieu@yahoo.fr