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15 mai 2004 | Imprimer cette page

INFORMATIQUE ET LIBERTES AU BURKINA FASO

par ATJI. Abdouramane

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 20 avril, un projet de loi portant protection des données à caractère personnel. Ce texte de loi proposé par le gouvernement vise à garantir la protection de la vie privée des Burkinabè à des nouvelles technologies de l’Information et de la communication.

- Avec 20 000 unités en 2001, le parc informatique continue de s’accroître au rythme moyen de 35% l’an. Une croissance qui laisse présager un développement fulgurant de l’outil informatique dans notre pays et son influence grandissante dans notre économie. Un développement technologique qui améliore et simplifie notre vie mais multiplie également les risques d’intrusion dans la vie privée des populations avec comme conséquences, la modification ou la restriction des conditions d’exercice de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux tels que la liberté d’association, le droit à l’intimité de la vie privée, la liberté d’information, la liberté d’aller et de venir.

- Initié en décembre 2001, ce projet de loi fait suite à des projets gouvernementaux impliquant la mise en place de fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel sur les citoyens burkinabè. Il a fait donc l’objet d’une large concertation avant son adoption par la représentation nationale. Il s’inspire beaucoup de l’expérience d’autres pays, en particulier, celle de la France.
Dans son élaboration, notre pays a bénéficié de l’appui technique de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)française.

- 62 articles sont répertoriés dans ce projet de loi qui fixe désormais le cadre juridique dans lequel les traitements automatisés des informations pourront être effectués. Sa mise en œuvre nécessitera une autorité nationale de contrôle des traitements des données : la Commission de l’informatique et des libertés. Un organe qui sera une autorité administrative indépendante, dotée de l’autonomie de gestion. Selon le texte de loi, il sera dirigé par un collège de neuf (09) membres dont des magistrats, des députés, des personnalités des droits de l’homme et du monde informatique national.

Signalons que ce projet de loi très spécifique n’a pas fait l’objet de beaucoup de débats à la plénière de mardi à l’hémicycle. C’est donc à l’unanimité qu’il a été adopté.

Source Sidwaya