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15 janvier 2007 | Imprimer cette page
Statuts

Dans la même rubrique       Objet de l’association Missions Contribuer au développement des TIC dans les pays du Sud

Statuts de l’association AEDEV

Article 1 : Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « association e-développement. » (AEDEV) ci après dénommée l’Association.

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet d’ encourager l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les pays les plus démunis et de les mettre au service du développement durable.

L’Association apporte un appui « numérique » aux pays du Sud en offrant des services gratuits tels que la création et le réferencement de sites Internet, la recherche d’informations, la fourniture de documentations et de formations en ligne.

L’Association met en réseau les acteurs du développement durable des pays du Nord et du Sud.

L’Association encourage la mise en œuvre de micro-projets ayant pour but l’accessibilité aux TIC dans les pays du Sud

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association e-développement est situé à : 9, rue André Lefebvre 75015 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée

Article 5 : Les membres de l’association

L’Association regroupe des femmes et des hommes impliqués personnellement et/ou professionnellement dans le domaine des TIC et sensibles aux actions pour le développement durable. L’association est composée de membres fondateurs, de membres adhérents actifs, de membres adhérents bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Les Membres Fondateurs sont les garants des principes éthiques de l’association. Ils sont administrateurs de droit du conseil d’administration et non soumis à réélection. Ils ont voix délibérative. Ils versent une cotisation annuelle comme tout membre adhérent.

Les Membres Adhérents actifs sont les personnes physiques qui s’engagent à soutenir activement le fonctionnement de l’association et à participer au développement des missions inscrites dans son objet social. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration.

Les Membres Adhérents bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent adhérer à l’Association et soutenir financièrement ses activités sans pour autant s’investir dans son fonctionnement. Ils règlent une cotisation annuelle de membre bienfaiteur fixée par le Conseil d’administration.

Membres Adhérents actifs et bienfaiteurs participent à la vie sociale de l’Association. Ils sont convoqués aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Les Membres d’honneur. La qualité de membre d’honneur est attribuable par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont compétence et notoriété dans le domaine de la TIC ou dont les travaux personnels dans le domaine scientifique, culturel ou artistique sont reconnus. Ils apportent leur concours aux buts de l’association. La cotisation annuelle leur est facultative.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

 par démission

 par décès

 par non paiement de la cotisation

 par radiation prononcée par le Conseil d’Administration. Cette sanction est justifiée quand, par son comportement ou par un manquement grave aux dispositions des présents statuts ou du règlement intérieur, un membre porte un préjudice moral ou matériel à l’association ou à l’un de ses membres adhérents. Avant la prise de décision de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 7 : Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration. Il est ouvert aux membres âgé (e)s de seize ans minimum.

Le Conseil d’Administration est composé de onze personnes au maximum.

Il se réunit tous les trimestres sur simple convocation. Compte tenu de la distance de localisation géographique de certains membres, il est admis par le Conseil que les réunions puissent se faire à distance (par téléphone, e-mail, internet). La participation du président, du trésorier et/ou du secrétaire est obligatoire (sauf cas de force majeure).

Les décisions sont prises par majorité simple.

Le Conseil d’Administration se prononce sur toutes les admissions et confère les titres de membres actifs et de membre d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation.

Le Conseil d’Administration est élu pour une durée de trois ans.

Article 8 : Le bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Les membres du Bureau sont élus pour une année.

Le bureau est chargé de la gestion de l’association. Il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leurs services. Ils peuvent toutefois percevoir une indemnité de frais de déplacement ou de mission, dans les limites fixées par le règlement intérieur.

Les membres du Conseil d’Administration qui occuperaient une fonction donnant lieu à une rémunération, perdraient leur voix délibérative au conseil pour une voix consultative pendant cette période.

Les procès-verbaux des réunions sont numérotés par ordre chronologique et archivés par le secrétaire.

Le Bureau se réunit en séances régulières mensuelles et dans la mesure du possible, avec au moins un membre fondateur pour conduire les affaires courantes

Article 9 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire réunit l’ensemble des membres de l’Association une fois par an. Elle est convoquée par le Président par courrier simple (ou e-mail) à l’ensemble des membres (au moins quinze jours avant la date fixée), l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Ne sont traités que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le Président présente le rapport moral de l’association.

Le Secrétaire présente le bilan annuel d’activité avec un membre fondateur désigné.

Le Trésorier présente le rapport financier.

L’Assemblée Générale donne quitus au Bureau sur ces communications par vote à la majorité des présents, à jour de leurs cotisations. Il n’est pas fixé de quorum. Il est admis un vote par procuration par membre présent.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 10 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour faire face à une situation exceptionnelle dans la vie de l’association, sur requête motivée de la majorité des membres actifs ou de la moitié des membres du Conseil, adressée au Président.

L’Assemblée Générale Extraordinaire regroupe tous les membres de l’Association. Elle est convoquée par le Président, dans un délai d’un mois suivant la date de réception de la requête. L’ordre du jour en est communiqué à l’ensemble des membres. Un quorum de deux tiers des adhérents présents est requis pour la validité des décisions.

Les actes de l’Assemblée Générale Extraordinaire seront publiés et archivés.

Article 11 : Modification des statuts

Toute modification des statuts ne peut s’effectuer que lors de l’Assemblée Générale annuelle ou bien lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet au cours de l’année de l’exercice.

Les modifications de statuts rendues nécessaires par l’usage seront élaborées par le Conseil d’Administration après consultation des membres actifs.

Article 12 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution , l’Assemblée Générale Extraordinaire décide à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés des conditions de la liquidation et de la dévolution du patrimoine de l’association.

Article 13 : Ressources

Les ressources financières de l’association proviennent des rentrées d’argents prévues par la loi :

Le montant des cotisations défini annuellement par le Conseil d’Administration, conférant le statut de membre

Le produit des activités et prestations de l’association pour services rendus

Les subventions publiques et privées

Les dons en numéraires

Et tout autre revenu autorisé par les textes législatifs et réglementaires

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et éventuellement avec l’aide de contributeurs extérieurs.

Le règlement intérieur est destiné à fixer les différents points non définis par les statuts, en particulier ceux qui ont trait à l’administration interne ou externe de l’association.

Le Président, Denis RAKOTONOERA

La secrétaire, Anne DELACOUR

Publication dans le journal officiel du 01/09/01

Association : ASSOCIATION E-DEVELOPPEMENT (A.E.D.E.V.). No/Identifiant :

Activité(s) : Technique et Recherche

 No de parution : 20010035
 No d’annonce : 1382
 Paru le : 01/09/01

Département (Région) : 75 - Paris (ILE-DE-FRANCE)

Sous-préfecture : Déclaration à la préfecture de police.

Type d’annonce : Création (déclaration d’association)

Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION E-DEVELOPPEMENT (A.E.D.E.V.). Objet : encourager l’usage des technologies de l’information et de la communication (T.I.C.) dans les pays les plus démunis et de les mettre au service du développement durable. Siège social : 9, rue André-Lefebvre, 75015 Paris. Site Internet : www.aedev.org. Date de la déclaration : 7 août 2001.

Le bureau a été transferé le 30/11/2006 à l’adresse 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris par décision des membres du bureau et après consultation du conseil d’administration. Journal officiel du 23/12/2006

Identification INSEE 24/06/2004 :
n° SIRET 477 515 035 00012
Code APE : 913E Organisations associatives nca