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4 décembre 2009 | Imprimer cette page

Copenhague 2009 : rendez-vous crucial pour l’avenir de la planète

par Alice Boulet

La prochaine conférence des Nations unies sur le changement climatique se tiendra du 7 au 18 décembre à Copenhague. Cette rencontre devrait permettre de négocier les grands principes d’un accord juridiquement contraignant qui engagera la communauté internationale dans un programme commun de lutte efficace contre le réchauffement planétaire.

Le 7 décembre prochain débutera la Conférence de Copenhague [1], édition 2009 de la réunion annuelle des représentants des 192 pays ayant ratifié la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) [2]. La réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES), considérées comme principalement responsables du réchauffement climatique des 50 dernières années, sera au cœur des négociations entre les chefs d’Etats et de gouvernements présents dans la capitale danoise durant ces 12 jours.

Les parties en présence

Adoptée en 1992 par les participants du Sommet de la Terre de Rio [3], entrée en application en 1994, la CCNUCC reprend les principes de la Déclaration finale de Rio de Janeiro et les recommandations de l’Agenda 21 [4]. Elle s’articule en particulier autour de 3 grands principes : le principe de précaution [5], le principe des responsabilités communes mais différenciées des pays et le principe du droit au développement. Les Etats (dits Parties) qui l’ont ratifiée se sont engagés à coopérer en vue de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, de manière à limiter l’amplitude de la perturbation anthropique du système climatique [6].
Son organe suprême de décision est la Conférence des Parties (COP), rendez-vous réunissant chaque année les pays Parties aujourd’hui rassemblés en 5 groupes stratégiques [7] :
- Le G77, qui réunit 133 pays (dont la Chine, l’Inde et le Brésil), en voie de développement pour la plupart.
- Les PMA (Pays les moins avancés), au nombre de 49.
- L’AOSIS (Alliance des petits états insulaires) regroupant 43 îles et pays à faible élévation côtière (donc menacés par l’élévation du niveau des océans).
- L’UE et ses 27 Etats membres.
- Le Groupe Parapluie (coalition de pays industrialisés formée après l’adoption du Protocole de Kyoto) qui comprend l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, l’Islande, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Russie et l’Ukraine.
- Le GIE (Groupe de l’intégrité environnementale), qui rassemble le Mexique, la Suisse et la Corée du Sud.

La société civile est également représentée officiellement par un ensemble d’ONG, d’acteurs politiques locaux et d’entreprises à la table des négociations de chaque COP.

Le texte de la CCNUCC insiste notamment sur la responsabilité des pays industrialisés dans cet effort intergouvernemental de lutte contre le réchauffement climatique. Elle rappelle qu’il appartient à ces derniers d’apporter aux pays en développement et moins avancés, particulièrement vulnérables, le soutien (financier et technologique) qui leur permettra de se développer de manière responsable et durable en limitant leurs émissions de GES, mais aussi de s’adapter aux impacts au changement climatique.

Dès 1995 (lors de la première COP), les Parties ont entamé un cycle de négociations visant à décider d’engagements solides, détaillés et juridiquement contraignants pour les pays développés. Deux ans et demi plus tard, le Protocole de Kyoto, proposant un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre [8], avec des objectifs chiffrés à l’horizon 2012 pour les 38 pays industrialisés, était ouvert à ratification. Entré en vigueur en 2005, il a été ratifié à ce jour par 184 pays (à l’exception notable des Etats-Unis).

En 2007, à l’issue de la COP13, qui s’est tenue à Bali, les Parties ont établi une feuille de route concernant la renégociation d’un accord international destiné à remplacer le Protocole de Kyoto en 2012.

Enjeux

La Conférence de Copenhague (Conférence des parties n°15 ou COP15) s’annonce comme une étape hautement cruciale de la lutte contre le réchauffement climatique engagée par les Nations Unies au début des années 1990, puisque conformément à la feuille de route adoptée à l’issue de la COP de 2007 c’est à l’occasion de cette rencontre que devrait avoir lieu la négociation du nouvel accord international sur le climat qui s’appliquera de 2013 à 2017.

La COP15 devrait permettre à ses participants de définir les nouveaux objectifs à atteindre en termes de réduction des émissions de GES, par les pays développés, à l’horizon 2020, et par l’ensemble de la communauté internationale à l’horizon 2050. Compte tenu des observations et rapports scientifiques les plus récents sur le changement climatique, ces objectifs devront être nettement plus ambitieux que ceux énoncés dans le traité de Kyoto, qui engageait les pays développés [9] à réduire de 5,2 % leurs émissions de GES (par rapport aux niveaux de 1990) à l’horizon 2012. Au reste, la quantité globale de GES émis par les pays industrialisés ayant ratifié la CCNUCC a continué de croître au cours de ces dernières années [10].
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC) [11] recommande à l’heure actuelle une réduction des émissions de GES de 30 à 40 % d’ici à 2020 et de 85 à 95% en 2050, afin de contenir le réchauffement climatique à 2°C [12].
Au-delà de ce seuil, de lourdes et irréversibles conséquences sont à prévoir : augmentation des sécheresses et des inondations, fonte des glaciers, perturbation voire destruction d’écosystèmes, extinction d’espèces, extension des déserts, recrudescence de maladies infectieuses, renforcement des phénomènes météorologiques extrêmes, élévation du niveau de la mer provoquant des inondations des zones côtières, baisse de la ressource en eau potable et migration de masse des peuples subissant le réchauffement climatique, pour ne citer que les principales [13].

La lutte contre la déforestation (et donc contre la destruction de précieux puits de CO2) sera l’un des thèmes prioritaires abordés à Copenhague. Les Parties devront également définir les mécanismes de régulation et de contrôle qui seront mis en place pour veiller à ce que chaque pays respecte ses engagements : les avantages et inconvénients respectifs de la création d’un marché mondial de quotas d’émissions de GES (à l’image du système adopté par l’Union européenne en 2005) et de la mise en place au niveau international d’une taxe sur ces émissions seront mis en balance.
La question de l’ampleur des actions nationales de mitigation que pourront engager les principaux pays en développement sera également au cœur des débats lors de la COP15.
La définition d’un mécanisme de collecte mondiale visant à assurer la collaboration des pays industrialisés et de pays en développement est aussi au programme de la Conférence, de même que la définition des modalités de mise en oeuvre du transfert de technologies des premiers vers les seconds.

Pour un nouveau traité en 2010 ?

Afin de donner aux négociations de Copenhague les meilleures chances d’aboutir, une série de rendez-vous préliminaires ont été organisés tout au long de l’année dans le monde entier. La dernière conférence préparatoire à la COP15 s’est tenue durant la première semaine de novembre à Barcelone.
Les négociations préalables ont notamment permis de fixer les bases d’accords concrets dans les domaines de la coopération technologique, des stratégies d’adaptation au changement climatique, de la réduction des émissions dues à la déforestation dans les pays en développement et des mécanismes de versement de fonds pour ces mêmes pays.

En revanche, sur les questions relatives aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen terme par les pays développés et au financement de l’aide à apporter par ceux-ci aux autres pays, les dirigeants politiques et représentants des Nations unies peinent encore à surmonter leurs divergences.

Les objectifs de réduction d’émissions de GES évoqués par les pays développés sont pour l’heure bien en deçà des attentes des pays en développement et moins avancés… sans être à l’origine de la dégradation du système climatique, ceux-ci en supportent néanmoins les conséquences, sur les plans humain et économique : le rendez-vous de Barcelone leur a donné l’occasion de rappeler que l’engagement de chaque pays devait être à la mesure de sa responsabilité concernant la situation actuelle.
Le fait que le président Obama se rende à Copenhague sans avoir fait voter ses nouvelles dispositions sur le climat risque aussi de plomber les négociations. Le 5 novembre, la commission Environnement du Sénat américain s’est certes prononcée en faveur d’un projet de loi déposé par les démocrates sur la lutte contre le réchauffement climatique, prévoyant une réduction des émissions de GES de 20% d’ici à 2020 (par rapport aux niveaux de 2005), mais celui-ci doit encore être examiné par 5 autres commissions avant d’être voté. Les délégués américains seront donc dans une position inconfortable à la COP15 : ne pouvant prendre d’engagements chiffrés, il leur sera difficile de peser dans les pourparlers. Les objectifs énoncés dans ce projet de loi sont de plus inférieurs à ceux que recommande le GIEC… eux-mêmes jugés insuffisants par les pays en voie de développement. La première puissance mondiale, qui n’a pas ratifié le protocole de Kyoto, se situe en deuxième position du classement des pays les plus pollueurs, derrière la Chine.

Si les pays développés de l’Annexe B du Protocole de Kyoto ne se montrent pas exemplaires en annonçant des objectifs ambitieux, supérieurs à ceux que recommande le GIEC, les négociations ont toutes les chances de continuer à s’enliser. Les pays industrialisés demandent aujourd’hui aux pays en développement d’adopter d’urgence des mesures contraignantes de mitigation auxquelles eux-mêmes n’ont pas eu à se plier durant les périodes stratégiques de leur croissance… les pays en développement renvoient quant à eux les pays industrialisés à leur responsabilité historique concernant la dégradation de l’environnement [14].
Invités à opter pour un développement responsable, « décarbonné », afin de ne pas reproduire les erreurs de l’Occident, ils attendent des pays développés qu’ils prennent eux-mêmes des mesures drastiques, mais aussi qu’ils s’engagent fermement à leur apporter le soutien financier qui leur permettra de supporter le coût des mesures recommandées [15].
Or si le principe d’une aide aux pays en développement est accepté par l’ensemble des pays industrialisés, la définition de son montant pour chaque contributeur demeure problématique, source de désaccords – notamment au sein de l’Union Européenne – à moins d’un mois de l’ouverture de la COP15. A Barcelone, les représentants des pays africains ont même quitté temporairement la table des négociations, marquant ainsi leur réprobation devant l’absence d’engagements fermes et suffisamment forts de la part des pays développés.

Compte tenu de l’avancée des négociations, la possibilité de la conclusion d’un accord juridiquement contraignant à Copenhague a d’ores et déjà été écartée par Yvo de Boer, le secrétaire général de la CCNUCC, qui a déclaré néanmoins que les grands principes de cet accord devraient être décidés en décembre.
Pas de nouveau traité donc à l’issue de la Conférence de Copenhague, qui devrait cependant permettre aux Parties d’établir un nouveau cadre politique concernant la réduction des émissions de GES, avec des objectifs individualisés pour les pays développés, et des décisions concernant l’engagement les pays en développement les plus importants. La mise au point d’un traité formel et détaillé est renvoyée à une date ultérieure, qui pourrait être celle de la COP16 à Mexico fin 2010.