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27 septembre 2007 | Imprimer cette page

Bénin : Arsenal juridique de protection des enfants : Les pesanteurs socioculturelles, handicaps de l’application des textes

La protection des enfants et la répression de la traite des enfants au Bénin nécessitent indéniablement et inconditionnellement l’application des différents textes qui existent en la matière. Malheureusement, il y a un choc entre les idées et la loi. D’où d’énormes difficultés qui heurtent l’application des textes.

Ces difficultés ont pour noms, la filiation ; le copinage ; l’ignorance des textes par les parents ; l’attachement à la culture et à la tradition ; l’imposition des reliques à la loi, pour ne citer que celles-là. Ces éléments se manifestent par des interventions et de fortes pressions de toutes sortes qui sont exercées sur les juges ; l’insurge des parents qui sont parfois aussi complices de la traite de leurs enfants, contre les autorités judiciaires, agitant les droits résultant de l’autorité parentale et refusant à connaître le bien fondé des textes en vigueur en matière du déplacement des mineurs et de la traite des enfants ; le classement des dossiers sans suite aux fins de ne pas juger son parent, allié ou proche ou ne pas les voir subir la rigueur de la loi. De même, certains parents trouvent que la justice s’ingère illégalement dans une affaire familiale. Cet état de chose qui ne protège pas du tout les enfants, ne peut en aucun cas permettre la répression de la traite qui prend un allure vertigineuse à ce 21ème siècle au Bénin. L’application de la loi n° 2006-04 du 05 avril 2006 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite des enfants en République du Bénin n’est pas synonyme de la destruction des reliques du passé, encore moins la destruction de la tradition ou de la culture. Puisque mettre l’enfant à l’abri des maltraitances, de la migration, de la main d’œuvre et autres abus, c’est assurer un meilleur avenir pour la nation. Surtout que la loi n° 2006-04 est spécifique à la répression des déplacements et de la traite des mineurs et enfants de moins de 18 ans, dans toutes leurs dimensions. Car, faut-il le rappeler, au 19ème siècle jusqu’à la veille de la démocratie au Bénin, c’était un ensemble des textes éparpillés que les juges sous peine de déni de justice, s’évertuaient à interpréter afin de réprimer le phénomène. Au nombre de ces textes, le code pénal dit « Bouvenet » rendu applicable en Afrique de l’Ouest Francophone (Aof) par le décret du 06 mai 1877. Il s’agit d’un texte qui ne réprimait que l’enlèvement des mineurs. En 1961, c’est l’arrivée de la loi pénale n° 61-20 du 05 juillet 1961 avec son ordonnance n° 73-37 du 17 avril 1973. Cette loi aussi protège les enfants contre les abus sur leur personne. Ces différents textes ont prévu des peines variant de l’emprisonnement à la peine de mort en passant par les travaux forcés à perpétuité ou à temps. Ajouter à ceux-ci les conventions n° 138 et 182 de l’Organisation internationale de travail (Oit) adoptées respectivement en 1973 et 1999 ; le protocole de Palerme adopté en 2000, pour ne citer que ces textes. C’est donc de ces textes internationaux relatifs à la protection des droits des enfants ratifiés par le Bénin, qui n’ont pas pris en compte tous les paramètres de la traite des enfants dans sa globalité appelée à l’époque ‘‘le trafic des enfants’’ et dont la plupart sont déjà caduques, que la loi 2006-04 promulguée par le chef de l’Etat le 05 avril 2006 après son adoption par l’Assemblée nationale, s’est inspirée pour trouver son existence. Ceci permettra à moyen et à long terme d’endiguer le phénomène.
Si un fétiche ne prévient pas, il ne tue pas, dit un adage fon. C’est dire qu’il faut avant toute application effective de cette loi avec une rigueur, procéder d’abord à sa vulgarisation et à une sensibilisation intense.

Quelques statistiques en matière de la traite au Bénin

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