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2 juillet 2006 | Imprimer cette page

La situation des droits de l’homme en Afrique fin 2005 : synthèse du rapport des droits humains d’ Amnesty International

par DE VARGAS CHARLENE

La situation des droits de l’homme en Afrique fin 2005 : synthèse du rapport des droits humains d’ Amnesty International

En 2005, la signature de plusieurs accords de paix a donné lieu à une diminution des conflits armés dans la région, mais des graves atteintes aux droits de l’homme, y compris des meurtres, des viols, et d’autres formes de sévices sexuels, ont encore été perpétués au Burundi, en Cote d’Ivoire, en république démocratique du Congo, au Soudan et au Tchad, des pays ou les conflits perduraient.

Des millions d’hommes, de femmes et d’enfants vivaient dans le dénuement et étaient privés d’eau saine, d’un logement décent, de nourriture, d’éducation ou de soin de santé de base. La situation était aggravée par une corruption endémique et par l’incurie des services publiques, peu soucieux de garantir à leurs citoyens la jouissance des droits économiques et sociaux les plus élémentaires.

Un ensemble d’organismes régionaux importants, dont le parlement africain, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs , sont devenus parfaitement opérationnels, mais leur influence globale sur le respect des droits de l’homme était difficilement mesurable. L’Assemblée de l’Union africaine a poursuivi ses efforts pour remédier aux problèmes concernant la fermeté lors de la crise du Zimbabwe a montré un manque de cohérence dans l’application des principes définis par l’Union africaine en la matière.

CONFLITS ARMES

Les gouvernements et les groupes d’opposition armés ont continué à transgressé les droits de l’homme et le droit international humanitaire au Soudan (particulièrement au Darfour), dans le nord de l’Ouganda, au Tchad, en Cote d’ivoire et en RDC. : des exécutions illégales, des viols, d’autres formes de torture et des déplacements de populations ont notamment eu lieu dans ce contexte. Au Darfour, des civils ont été tués ou blessés par les troupes gouvernementales - qui ont bombardés des villages- et par les Janjawid, des milices nomades alliés au gouvernement. De même en Ouganda malgré les pourparlers de paix. En Cote d’ivoire, la mobilisation de quelque 50 000 combattants prévus par le processus de paix, était au point mort. Le principal obstacle semblait être le manque de confiance entre le gouvernement et la direction des Forces Nouvelles, une coalition d’anciens groupes armés. En Cote d’ I voire comme en RDC, toutes les parties du conflit avaient recours à des enfants soldats. En octobre, l’ Erythrée a interdit le survols d’hélicoptères en tout déplacements d’observateurs, entravant ainsi davantage l’action de la Mission Multinationale des Nations Unions en Ethiopie et en Erythrée. Après s’être réarmés en 2000, les parties du conflit ont, fin 2005, déployé des troupes dans la zone frontalière. Le conseil de sécurité des Nations Unis a exhorté l’Ethiopie à mettre en œuvre la décision de la Commission du tracé de la frontière , qui considérait notamment la ville de Badme, point de départ de la guerre en 1998 , comme un territoire érythréen. Néanmoins aucune avancée n’a eu lieu dans ce domaine en 2005.

Dans le cadre de certains conflits, des progrès encourageants ont été réalisés sur le chemin de la paix. Au Sénégal, par exemple, l’accord de paix en 2004 , qui mettait fin à deux décennies de violence en Casamance, dans le sud du pays, a été respecté tout au long de l’année.

IMPUNITE ET JUSTICE

Malgré l’ampleur et le caractère systématique des violations des droits de l’homme, parfois constitutives des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, leurs auteurs ont rarement été traduits en justice. Quelques enquêtes ont été ouvertes, mais dans de nombreux pays l’appareil judiciaire demeuraient gangrené par la corruption et souffrait d’un manque de moyens et d’une formation insuffisante du personnel.

A l’échelon international ou régional, quelques mesures de portée limitée ont été prises pour lutter contre l’impunité. En janvier, une commission d’enquête des Nations Unis affirmé que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient été perpétués au Darfour et que la justice soudanaise n’avait ni les moyens ni la volonté de remédier à cette situation. Les fonctionnaires de la cour ont commencé à enquêter mais, fin 2005, ils attendaient toujours l’autorisation de se rendre au Darfour.

En janvier, le gouvernement ougandais a officiellement chargé la CPI (cour pénale internationale) d’ouvrir des enquêtes et d’entamer des poursuites pour les crimes de guerre et autres atteintes graves aux droits de l’homme commis durant le conflit au nord de l’Ouganda. En octobre, la CPI a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre des 5 hauts responsables de l’Armée de résistance du Seigneur accusés de crime de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans ce pays depuis juillet 2002.

Les procès de personnes soupçonnées d’avoir joué un rôle majeur dans le génocide au Rwanda se sont poursuivis devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha, en Tanzanie. 60 personnes y étaient détenues à la fin de l’année. 5 procès ouvert avant 2005 et concernant 20 accusés étaient toujours en cours et 5 nouveaux procès impliquant 7 personnes se sont ouverts dans l’année. Deux jugements ont été prononcés : un accusé s’est vu infligé une peine de 6 années d’emprisonnement et un autre a été condamné à la réclusion à perpétuité.
Aucune mesure n’a encore été prise pour condamner les violations des droits de l’homme commises au Zwinbawe.

DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

De nombreux gouvernements ont employé des méthodes équivalant à un déni systématique des droits au logement, à l’alimentation, à la santé et à l’éducation. Au Zwinbawe, des centaines de milliers de personnes ont été expulsées de force et leurs maisons ont été démolies dans le cadre de l’opération Muralbatsvina (restauration de l’ordre), conduite un contexte de grave pénurie alimentaire. A de multiples reprises, les autorités ont entravé l’action humanitaire des ONG et des Nations Unies, y compris quand elles tentaient de trouver des abris aux personnes dénuées de logement. Au Nigeria, des milliers de personnes ont été expulsées de chez elles en toute illégalité et n’ont été ni indemnisées ni relogées.

Au Niger, une invasion de criquets - la plus importante depuis plus de 10 ans - s’est ajoutée à plusieurs années de sécheresse, aggravant une pénurie alimentaire déjà préoccupante. La plus grande partie des récoltes a été ravagée, et selon les estimations des Nations Unis, la famine mettait en péril plus d’un quart des Nigériens. Cette grave disette a eu des répercussions sur les pays voisins : le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Nigeria ont dû faire face à des hausses de prix ou à des pénuries alimentaires. En dépit des alertes concernant l’imminence de la famine, les donateurs internationaux n’ont pas su réagir à temps. Au Mozambique, à l’issue d’une période de sécheresse prolongée, plus de 800 000 personnes avaient besoin d’aide alimentaire.

La mortalité résultant des maladies liées au VIH/sida était élevée et perturbait gravement le développement économique et social de nombreux pays de la région. Cette année encore, c’est dans le sud du continent que les taux de séropositivité étaient les plus élevés au monde, et il était encore très difficile d’avoir accès aux soins nécessaires. La prévalence plus au niveau mondial était observée au Swaziland, où 46,2 % de la population était infecté.

LA PEINE DE MORT

Des prisonniers demeuraient sous le coup d’une condamnation à mort au Burundi, au Cameroun, en Guinée, au Libéria, au Nigeria, en Ouganda, en RDC, au Somaliland, en Tanzanie et en Zambie.

DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME

Dans des pays de la région, les autorités ont continué à se montrer hostiles vis-à-vis des défenseurs des droits de l’homme , dont un grand nombre ont été victimes de harcèlement, d’arrestations et de mises en détention arbitraires , mais aussi d’agressions physiques.

En RDC, Pascal Kabungulu, secrétaire général des Héritiers de la justice, une organisation des droits de l’homme, a été abattu en juillet. Au Soudan, l’Etat a intenté une action conte l’une des principales associations des défense des droits de l’homme dans le pays, l’Organisation soudaine contre la torture, pour la réduire au silence. Ses membres risquaient jusqu’à 5ans d’emprisonnement. En Erythrée, de nombreux prisonniers d’opinion étaient détenus au secret dans des lieux inconnus, sans inculpation ni jugement, torturés ou maltraités et une nouvelle loi votée en mai a considérablement limité le pouvoir d’action des ONG. En Mauritanie, en revanche, plusieurs ONG ont été officiellement reconnues , un fait sans précédent dans le pays.