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28 avril 2006 | Imprimer cette page

L’enjeu mondial des brevets logiciels

par Christophe Roux

En Europe, de nombreuses associations se lèvent pour lutter contre les grandes firmes multinationales qui cherchent, grace aux brevets logiciels ou leurs équivalents, à mettre la main sur la propriété intellectuelle.

Aujourd’hui en Europe, nous sommes submergés par les attaques législatives, au niveau du droit communautaire, au niveau du droit national, par les tentatives orchestrées par les multinationales du logiciel, qui, par le biais des brevets logiciels, cherchent à mettre la main sur le magot : la propriété intellectuelle mondiale.

Les USA et le Japon ont déjà cédé, mais l’Europe résiste.

Bientôt, le champ de bataille touchera-t-il l’Afrique.

La taille et la protection dont disposent les entreprises africaines au niveau juridique font d’elles de bonnes proies pour ces compagnies qui cherchent à acheter ou plutôt voler la richesse mondiale en verrouillant la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle consiste à revendiquer la propriété d’un procédé technique, dans le domaine des brevets.

Mais, dans le domaine de l’informatique, comment distinguer une idée d’un procédé technique : c’est tout l’enjeu de cette bataille.

Les défenseurs du droit actuel, qui interdit de breveter un logiciel, sont souvent les acteurs du logiciel libre (dit aussi open-source car garantissant la possibilité à l’utilisateur de corriger le programme s’il le souhaite), qui considèrent les logiciels libres comme la propriété de tous et veulent pouvoir continuer à les développer legalement.

Mais d’autres interlocuteurs montent au créneau, ce sont les petites et moyennes entreprises qui pensent que les brevets logiciels les empecheront d’innover et préparent un monde où le droit de penser librement est interdit.

Actuellement en Europe, cette bataille est aussi celle de l’Afrique, car de nombreuses petites entreprises africaines sont concernées et le projet de brevet logiciel hypothèque gravement l’avenir et le développement de celles-ci.

Voici quelques liens qui exposent plus en détail le problème :

http://www.ffii.fr/Les-brevets-logiciels-en-Europe-une-courte-introduction

http://www.ffii.fr/Les-brevets-logiciels-en-Europe-un-rapide-etat-des-lieux

http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/index.html

Plusieurs associations se chargent de faire du lobbying auprès des instances politiques :
- la FFII
- EUCDinfo
- la FSF

et bientôt d’autres encore.

La liberté ne s’achete pas elle
se gagne !