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Nos Statuts

ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE POUR LA PROMOTION DE L’ AUTO-EMPLOI DES JEUNES RURAUX ( ONG-PAEJR ) --------- STATUTS Préambule Aujourd’hui plus de 90% des établissements de l’enseignement secondaire développent des enseignements de formation générale et moins de 5% des adolescents poursuivent des formations techniques ou professionnelles. Il y a donc lieu de développer davantage celles-ci notamment dans le secteur rural qui constitue la base de notre économie. C’est pourquoi les gouvernants de notre pays ont toujours accordé une attention particulière à l’émergence d’une classe de jeunes agriculteurs capables de donner au secteur une nouvelle impulsion. Pour contribuer à la réalisation de cette œuvre, un groupe de personnes de bonne volonté décidé d’affronter avec efficacité des défis du chômage des jeunes déscolarisés, de la pauvreté et de la moralisation de la vie publique, s’est engagé dans une Organisation Non Gouvernementale dont les statuts sont ci-dessous établis. Article 1 – Dénomination Il est formé une Organisation Non Gouvernementale conformément aux principes de la loi du 1er Juillet 1901 et dénommé une « Organisation Non Gouvernementale pour la promotion de l’auto-emploi des Jeunes Ruraux » ( ONG-PAEJR) Article 2 Siège Le siège de l’organisation est au C/4638L Yagbé BP 06- 1867 Cotonou. Il peut être transféré en tout endroit du territoire national sur simple décision du comité Directeur. Article 3 – Durée La durée de l’organisation est illimitée. Article 4 - But L’organisation a la volonté d’aider les jeunes déscolarisés à s’organiser pour se donner un emploi grâce à l’apport d’une formation opérationnelle dans le secteur rural. Pour y parvenir l’organisation utilisera comme instruments des centres de formation à l’auto-emploi rural (CFAER) qu’elle créera dans les localités rurales jugées prioritaires suivant les besoins et les moyens disponibles. Ces centres auront une large indépendance et disposeront des fonds délégués pour accompagner les actions de production, de formation et de l’artisanat nécessaires à la formation . Ce but ultime sera atteint à travers : a) l’identification des déscolarisés de l’enseignement secondaire de niveau minimum 4è et nécessiteux d’aide et de formation opérationnelle dans le secteur rural. b) la recherche de personnes animées de bonne volonté et désireuses d’apporter leur collaboration professionnelle directe ou matérielle partout où l’organisation en aura besoin ; c) la réalisation d’activités destinées à renforcer le savoir faire des jeunes déscolarisés en formation au CFAER. d) La collecte de fonds et de toutes choses pouvant servir, à aider au développement des jeunes déscolarisés partout où l’organisation en juge l’opportunité. L’organisation pourra collaborer, dans le cadre de l’exécution du programme de ses activités, avec des organismes publics, sociétés ou institutions nationales ou internationales, et organiser des conférences, congrès, séminaires, ou toutes autres activités à caractère culturel ou opérationnel utiles au but fixé par l’organisation. Article 5 – Membres de l’organisation Sont membres les personnes qui individuellement font la demande d’admission au Comité directeur et qui versent au titre de leur admission leur droit d’adhésion et le montant fixé chaque année par le comité. La qualité de membre cesse pour des raisons de décès, de démission ou d’actes jugés indignes et censurés par l’assemblée. Les membres peuvent être - des membres fondateurs - des membres adhérents - des membres d’honneur Article 6 – les organes de l’organisation L’organisation est dotée des organes suivants : 1°/ L’ Assemblée Générale c’est l’organe suprême de l’organisation composé des membres fondateurs et ordinaires. Elle est convoquée par le comité en session ordinaire une fois l’an pour : · Approuver le programme d’activités de l’organisation · Fixer les directives · Approuver le bilan · Nommer les membres du comité Directeur · Délibérer sur tous les sujets relevant de sa compétence. Elle peut également être convoqué en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres. L’assemblée est constituée par tous les membres qui se sont acquittés de leurs contributions. Elle est régulièrement constituée à la 1ère convocation lorsque les 2/3 des membres sont présents et à la seconde convocation quelque soit le nombre des membres présents. Au cours de chaque session de l’assemblée, chacun des membres a droit à un vote. La délibération est à la majorité des membres présents et ses décisions ont un caractère obligatoire et exécutoire. Les décisions portant modifications du statut ou conduisant à la dissolution de l’organisation sont prises en Assemblée Générale. Elles doivent recueillir l’avis favorable d’au moins 75 % des membres ou celui de la majorité des membres fondateurs. 2°) Le comité Directeur C’est l’organe exécutif de l’organisation composé d’au moins 3 membres élus par l’assemblée Générale sur la base de leur rigueur, leur compétence, leur intégrité et leur honnêteté pour l’organisation. La durée du mandat du comité est de cinq ans renouvelables. En cas de défaillance d’un membre, le comité directeur le suspend de ses fonctions, pourvoit à son remplacement et rend compte rend compte à l’ Assemblée Générale. Le comité se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. Les réunions du comité sont valables si la majorité de ses membres est présente . La délibération du comité est à la majorité du vote de ses membres présents. En cas d’égalité au cours d’un vote, la priorité est donnée au vote du Président. Enfin le comité peut conférer des pouvoirs à des personnes tierces et les révoquer, nommer des collaborateurs externes ou des consultants aidant à atteindre les buts sociaux, et déterminer leurs mandats et leurs rémunérations. Il nomme aussi les employés et détermine de manière autonome leur rétribution. Article 7 – Fonctions du Comité Directeur - Le Président du comité Directeur est le Président de l’assemblée Générale. Il est chargé de veiller à la bonne marche du comité et de défendre les intérêts moraux et matériels de l’organisation. En cas d’absence ou d’empêchement les pouvoirs du Président sont temporairement exercés par l’un des autres membres. Le Président rédige les rapports annuels qu’il soumet à l’assemblée et au Comité, garde les dossiers des membres. - Le secrétaire commissaire aux comptes collabore strictement avec le Président du comité. Il se charge des convocations, s’occupe des archives et de la correspondance. Il contrôle les gérances financières, matérielles et administratives. - Le trésorier est responsable de la gestion , tient les comptes de l’organisation, met en œuvre les bilans approuvés par l’assemblée et à concurrence des montants de devis approuvés par le comité directeur, engage les dépenses, autorise les paiements et collecte les rentrées. Les valeurs sont déposées dans un compte au nom de l’organisation. Seul le Président et le Trésorier sont conjointement habiletés à faire des retraits pour les besoins de l’organisation. En fin d’exercice le Trésorier présente au comité qui les discute en vue de leur approbation le bilan de l’année écoulée et les prévisions de dépenses pour l’année suivante en tenant compte du programme établi par le Président. Article 8- Personnel Le personnel de l’organisation est nommé par le comité directeur. La qualité de membre de l’organisation n’est pas incompatible avec celle d’appartenance. Article 9- Les ressources de l’organisation Les ressources de l’organisation se composent : 1- des cotisations de ses membres et des droits et des droits d’adhésion 2- des subventions, des dons legs et souscriptions volontaires 3- des intérêts et revenus de biens et valeurs qu’elle possède 4- des produits de l’organisation découlant de ses activités. Article 10 – Les dépenses annuelle Les dépenses concernent l’organisation matérielle des réunions et rencontres, les frais de fonctionnement du secrétariat, les indemnités de sujétion, les frais de participation à des réunions d’association sœurs ainsi que les dépenses liées à la réalisation des projets subventionnés ou finances par l’organisation. Article 11 – Dissolution En cas de dissolution, l’assemblée nommera un liquidateur choisi en dehors des membres. Au terme de son travail, le liquidateur rédige un bilan et convoque une réunion des membres au cours de laquelle il soumettra un rapport sur l’organisation en vue d’une approbation. En tout état de cause, l’assemblée Générale dans la majorité de ses membres présents déterminera les modalités d’attribution des biens exclusifs de l’organisation à une organisation sœur et ce après le paiement de toutes charges en instance. Article 12 – Autres dispositions Règlements intérieur adopté par l’ Assemblée Générale complète les présents statuts et en précise les modalités d’application. Article 13 – Adoption Les présents statuts prennent effet de la date de leur adoption par l’ Assemblée Générale. Il seront publiés partout où besoin sera. Fait à Cotonou, le 13 Juillet 1996 L’ Assemblée Générale REPUBLIQUE DU BENIN