Article 1 : Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux
présents statuts, une association régie par la loi de juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « association
e-développement.» (AEDEV) ci après dénommée l’Association.
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet d’ encourager
l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC)
dans les pays les plus démunis et de les mettre au service du
développement durable.
L’Association apporte un appui « numérique »
aux pays du Sud en offrant des services gratuits tels que la création et
le réferencement de sites Internet, la recherche d’informations, la
fourniture de documentations et de formations en ligne.
L’Association met en réseau les acteurs du
développement durable des pays du Nord et du Sud.
L’Association encourage la mise en œuvre de
micro-projets ayant pour but l’accessibilité aux TIC dans les pays du Sud
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’Association
e-développement est situé à : 9, rue André Lefebvre 75015 Paris
Il pourra être transféré par simple décision
du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée
Article 5 : Les membres de l’association
L’Association regroupe des femmes et des
hommes impliqués personnellement et/ou professionnellement dans le domaine
des TIC et sensibles aux actions pour le développement durable.
L’association est composée de membres
fondateurs, de membres adhérents, de membres actifs et de membres
d’honneur.
Les Membres Fondateurs sont les garants des
principes éthiques de l’association. Ils sont administrateurs de droit du
conseil d’administration et non soumis à réélection. Ils ont voix
délibérative. Ils versent une cotisation annuelle comme tout membre
adhérent.
Les Membres Adhérents sont les personnes
physiques ou morales qui participent aux activités de l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le conseil
d’administration. Ils sont invités à l’Assemblée générale annuelle de
l’association.
Les Membres Actifs sont les personnes
physiques qui s’engagent à soutenir le fonctionnement de l’association et
qui participent au développement des missions inscrites dans son objet
social. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration. Les membres
actifs participent à l’Assemblée Générale de l’association. Ils paient une
cotisation annuelle de membre adhérent.
Les Membres d’honneur. La qualité de membre
d’honneur est attribuable par le Conseil d’Administration aux personnes
qui ont compétence et notoriété dans le domaine de la TIC ou dont les
travaux personnels dans le domaine scientifique, culturel ou artistique
sont reconnus. Ils apportent leur concours aux buts de l’association. La
cotisation annuelle leur est facultative.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par décès
- par non paiement de la cotisation
- par radiation prononcée par le Conseil
d’Administration. Cette sanction est justifiée quand, par son comportement
ou par un manquement grave aux dispositions des présents statuts ou du
règlement intérieur, un membre porte un préjudice moral ou matériel à
l’association ou à l’un de ses membres adhérents. Avant la prise de
décision de radiation, le membre concerné est invité à fournir des
explications écrites au Conseil d’Administration.
Article 7 : Le Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par le Conseil
d’Administration. Il est ouvert aux membres âgé (e)s de seize ans minimum.
Le Conseil d’Administration est composé de
onze personnes au maximum.
Il se réunit tous les trimestres sur simple
convocation. Compte tenu de la distance de localisation géographique de
certains membres, il est admis par le Conseil que les réunions puissent se
faire à distance (par téléphone, e-mail, internet). La participation du
président, du trésorier et/ou du secrétaire est obligatoire (sauf cas de
force majeure).
Les décisions sont prises par majorité
simple.
Le Conseil d’Administration se prononce sur
toutes les admissions et confère les titres de membres actifs et de membre
d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de
radiation.
Le Conseil
d’Administration est élu pour une durée de trois ans.
Article 8 : Le bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses
membres un bureau constitué d’un président, d’un trésorier et d’un
secrétaire.
Les membres du Bureau sont élus pour une
année.
Le bureau est chargé de la gestion de
l’association. Il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir
aucune rétribution pour leurs services. Ils peuvent toutefois percevoir
une indemnité de frais de déplacement ou de mission, dans les limites
fixées par le règlement intérieur.
Les membres du Conseil d’Administration qui
occuperaient une fonction donnant lieu à une rémunération, perdraient leur
voix délibérative au conseil pour une voix consultative pendant cette
période.
Les procès-verbaux des réunions sont
numérotés par ordre chronologique et archivés par le secrétaire.
Le Bureau se réunit en séances régulières
mensuelles et dans la mesure du possible, avec au moins un membre
fondateur pour conduire les affaires courantes
Article 9 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire réunit
l’ensemble des membres de l’Association une fois par an. Elle est
convoquée par le Président par courrier simple (ou e-mail) à l’ensemble
des membres (au moins quinze jours avant la date fixée), l’ordre du jour
étant indiqué sur les convocations.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil
d’Administration. Ne sont traités que les questions inscrites à l’ordre du
jour.
Le Président présente le rapport moral de
l’association.
Le Secrétaire présente le bilan annuel
d’activité avec un membre fondateur désigné.
Le Trésorier présente le rapport financier.
L’Assemblée Générale
donne quitus au Bureau sur ces communications par vote à la majorité des
présents, à jour de leurs cotisations. Il n’est pas fixé de quorum. Il est
admis un vote par procuration par membre présent.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère
valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 10 : L’Assemblée Générale
Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est
convoquée pour faire face à une situation exceptionnelle dans la vie de
l’association, sur requête motivée de la majorité des membres actifs ou de
la moitié des membres du Conseil, adressée au Président.
L’Assemblée Générale Extraordinaire regroupe
tous les membres de l’Association. Elle est convoquée par le Président,
dans un délai d’un mois suivant la date de réception de la requête.
L’ordre du jour en est communiqué à l’ensemble des membres. Un quorum de
deux tiers des adhérents présents est requis pour la validité des
décisions.
Les actes de l’Assemblée Générale
Extraordinaire seront publiés et archivés.
Article 11 : Modification des statuts
Toute modification des statuts ne peut
s’effectuer que lors de l’Assemblée Générale annuelle ou bien lors d’une
Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet au cours de
l’année de l’exercice.
Les modifications de statuts rendues
nécessaires par l’usage seront élaborées par le Conseil d’Administration
après consultation des membres actifs.
Article 12 : Dissolution de
l’association
En cas de dissolution , l’Assemblée Générale
Extraordinaire décide à la majorité de 2/3 des membres présents ou
représentés des conditions de la liquidation et de la dévolution du
patrimoine de l’association.
Article 13 : Ressources
Les ressources financières de l’association
proviennent des rentrées d’argents prévues par la loi :
Le montant des cotisations défini
annuellement par le Conseil d’Administration, conférant le statut de
membre
Le produit des activités et prestations de
l’association pour services rendus
Les subventions publiques et privées
Les dons en numéraires
Et tout autre revenu autorisé par les textes
législatifs et réglementaires
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le
Conseil d’Administration et éventuellement avec l’aide de contributeurs
extérieurs.
Le règlement intérieur est destiné à fixer
les différents points non définis par les statuts, en particulier ceux qui
ont trait à l’administration interne ou externe de l’association.
Le Président, Denis RAKOTONOERA
La secrétaire, Anne DELACOUR
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Publication dans le journal officiel du 01/09/01 |
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Activité(s): Technique et Recherche |
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No de parution: 20010035 |
No d'annonce: 1382 |
Paru le:
01/09/01 |
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Département (Région): 75 - Paris
(ILE-DE-FRANCE) |
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Sous-préfecture: Déclaration à la préfecture
de police. |
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Type d'annonce: Création (déclaration
d'association) |
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Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION
E-DEVELOPPEMENT (A.E.D.E.V.). Objet : encourager l’usage
des technologies de l’information et de la communication (T.I.C.) dans
les pays les plus démunis et de les mettre au service du développement
durable. Siège social : 9, rue André-Lefebvre, 75015 Paris.
Site Internet : www.aedev.org. Date de la déclaration : 7
août 2001.
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