Organisation du CERED

a- Assemblée générale

Elle est composée de tous les membres. Elle est l'organe de définition des activités du CERED.

b- Conseil d'administration

Cet organe veille à l'application des décisions de l'assemblée générale.

c- Secrétariat exécutif

L'organe d'exécution des décisions du conseil d'administration.

 

Vous pouvez consulter ci-dessous nos statuts et notre règlement intérieur :

Statut et Règlement intérieur PREAMBULE Afin de contribuer au développement et au renforcement de l’amitié entre des membres ayant en commun le soucis de la promotion des déshérités, de la jeunesse d’une part, de créer un cadre de rencontre et d’échange pour se prendre en charge, lutter contre le chômage, et l’éloignement du spectre de la pauvreté, d’autre part, les membres se sont réunis ce jour 17 janvier 2001 à Douala, 2 099 immeuble Shellkonguep sis dans la zone Nylon, sans distinction d’origine, de niveau social, de sexe pour aménager les statuts initiaux comme suit : TITRE I : CREATION-OBJECTIFS – DUREE - ET SIEGE Article 1 : CONSTITUTION Il est créé entre les soussignés et toutes personnes qui adhèrent par la suite, une organisation non gouvernementale (ONG), à but non lucratif, à caractère socio économique, culturel et apolitique, suivant la loi n° 90/052 du 19/12/1990 Article 2 : DENOMINATION L’association adopte la dénomination : CERCLE DE REFLEXION ET D’ENCADREMENT DES DESHERITES – en abrégé CERED Article 3 : LA DUREE La durée de l’ONG est illimitée, Article 4 : SIEGE Son siège social est fixé à : - Douala, - BP 556 , sis immeuble Shellkonguep, département du Wouri, province du littoral Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale. Article 5 : OBJET Le CERED a pour objet la recherche du bien-être de ses membres à travers les actions suivantes : 1. L’encadrement et le suivi de leurs aptitudes intellectuelles et/ou professionnelles ; 2. L’épargne et le crédit des membres ; 3. La création des micro unités de production devant servir de modèle et d’appui pédagogique ; 4. La formation continue dans les domaines : connaissance de l’environnement informatique : aspect logiciel et maintenance, apprentissage et/ou recyclage dans l’art de la confection, apprentissage et/ou recyclage dans l’art culinaire. 5. Le regroupement des diplômés de l’enseignement secondaire et supérieur ; 6. L’encouragement de la jeunesse à l’usage des technologies de l’information et de la communication. TITRE II - CONDITIONS D’ADHESION Article 6 : MEMBRES L’association regroupe des hommes et des femmes impliquées personnellement et/ou professionnellement dans les domaines des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de l’industrie de l’habillement et du développement durable. L’association est composée de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres actifs et de membres d’honneur. Est membre fondateur, toute personne : - Ayant participé à la réunion constitutive du 11 juin 1996 - S’étant acquitté de son droit d’adhésion. Les membres fondateurs sont garants des droits éthiques de l’association. Ils sont administrateurs de droit du conseil d’administration. Les Membres Adhérents sont les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l'association et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Ils sont invités à l'Assemblée générale annuelle de l'association. Les Membres Actifs sont les personnes physiques qui s'engagent à soutenir le fonctionnement de l'association et qui participent au développement des missions inscrites dans son objet social. Ils sont désignés par le Conseil d'Administration. Les membres actifs participent à l'Assemblée Générale de l'association. Ils paient une cotisation annuelle de membre adhérent. Les Membres d'honneur. La qualité de membre d'honneur est attribuable par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont compétence et notoriété dans le domaine du développement durable. La cotisation annuelle leur est facultative. Article 7 : ADHESION L’admission d’un autre membre se fait après paiement de son droit d’adhésion auprès du trésorier général du CERED et après examen de son dossier de demande d’adhésion par la Conseil d’Admiration (C.A) TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 8 : ORGANES LE CERED est administré par des organes suivants : - L’Assemblée Générale ( A.G) - Le Conseil d’Administration (C.A) - Le Secrétariat Exécutif (SE) - La Commission de Contrôle et de Suivi (C.C.S) Article 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée Générale Ordinaire réunit l'ensemble des membres de l'Association une fois par an. Elle est convoquée par le Président par courrier simple (ou e-mail) à l'ensemble des membres (au moins quinze jours avant la date fixée), l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Ne sont traités que les questions inscrites à l'ordre du jour. Le Président présente le rapport moral de l'association. Le Secrétaire Exécutif présente le bilan annuel d'activités Le Trésorier présente le rapport financier. L'assemblée Générale donne quitus au Bureau sur ces communications par vote à la majorité des présents, à jour de leurs cotisations. Il n'est pas fixé de quorum. Il est admis un vote par procuration par membre présent. L'assemblée Générale Ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Article 10 : L'assemblée Générale Extraordinaire L'assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour faire face à une situation exceptionnelle dans la vie de l'association, sur requête motivée de la majorité des membres actifs ou de la moitié des membres du Conseil, adressée au Président. L'assemblée Générale Extraordinaire regroupe tous les membres de l'Association. Elle est convoquée par le Président, dans un délai d'un mois suivant la date de réception de la requête. L'ordre du jour en est communiqué à l'ensemble des membres. Un quorum de deux tiers des adhérents présents est requis pour la validité des décisions. Les actes de l'assemblée Générale Extraordinaire seront publiés et archivés. Article 11 : ATTRIBUTIONS DU Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle et Suivi L'Association est dirigée par le Conseil d'Administration. Il est ouvert aux membres âgés de seize ans minimum. Le Conseil d'Administration est composé de onze personnes au maximum. Il se réunit tous les ans sur simple convocation. La participation du président, du trésorier et/ou du secrétaire Exécutif est obligatoire (sauf cas de force majeure). Les décisions sont prises par majorité simple. Le Conseil d'Administration se prononce sur toutes les admissions et confère les titres de membres actifs et de membre d'honneur. Il prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation. Le Conseil d'Administration est élu pour une durée de trois ans. Article 12 : Le bureau Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau constitué - 1 Président du Conseil d’Administration - 2 Vice - présidents - 1 Secrétaire Exécutif - 1 Trésorier - 1 commissaire de suivi et de contrôle La durée du mandat du Conseil d’Administration est de 3 ans renouvelable, Le C.A est solidairement responsable devant l’A.G, Le bureau est chargé de la gestion de l'association. Il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus. Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leurs services. Ils peuvent toutefois percevoir une indemnité de frais de déplacement ou de mission, dans les limites fixées par le règlement intérieur. Les procès-verbaux des réunions sont numérotés par ordre chronologique et archivés par le secrétaire Exécutif. Le Bureau exécutif se réunit en séances régulières mensuelles et dans la mesure du possible. L’Assemblée Générale (A.G ) élit les membres du Conseil d’Administration ( C.A ) et ceux de la Commission de Contrôle et de Suivi ( C.C.S ). Elle délibère sur : - Les rapports moraux et financiers du Conseil d’Administration - Les problèmes qui lui, sont présentés par le Conseil d’Administration et la Commission de Contrôle et de Suivi, - Les programmes d’activités, le budget, les projets d’investissement. Elle à pouvoir de : - Démettre le président de ses fonctions en cas de fautes graves, - Ester en justice, - Dissoudre l’association conformément aux dispositions statutaires, - Modifier les statuts et règlement Intérieur, - Transférer le siège social, - Fixer les droits d’adhésion et les taux de cotisation, - Donner quitus à chacun des organes élus après avoir entendu leur rapport respectif. Article 13 : DELIBERATION Les délibérations de l’assemblée Générale relatives à l’ordre du jour sont prises à la majorité absolue des membres présents au premier tour. Article 14 : PROCURATION Chaque membre présent à l’Assemblée Générale dispose d’une voix et peut représenter autant de voix qu’il a de procurations dûment signées. Les procurations seront accompagnées d’une pièce d’identité du mandant. Article 15 : CONSEIL DE CONTROLE ET DE SUIVI Les membres de la commission de contrôle et de suivi sont élus par l’ A.G pour une durée de 3 ans renouvelable. Article 16 : SECRETARIAT EXECUTIF Les structures, les pouvoirs et le fonctionnement du C.A et du C.C.S et du Secrétariat exécutif sont définis au règlement intérieur. TITRE IV : RESSOURCES ET DEPENSES Article 17 : LES RESSOURCES Les ressources sont constituées par : - Les droits d’adhésion, - Les cotisations des membres de droit, - Les subventions et financement des organismes, - Les dons et legs, les recettes de ses activités etc.. - Les produits de ses activités. Article 18 : LES COTISATIONS La cotisation est annuelle et payable en espèce. Le taux est défini dans le Règlement Intérieur Article 19 : LES DEPENSES Les dépenses comprennent : - Les frais et charges occasionnés dans le fonctionnement des activités du CERED. - Les frais de gestion du Conseil d’administration, du Secrétariat Exécutif, de la Commission de Contrôle et de Suivi. TITRE V : SANCTION ET PERTE DE LA QUALITE DES MEMBRES Article 20 : FAUTES LOURDES Tout membre du CERED ayant commis une faute lourde, (détournement de fonds, usage de faux etc. ) est exposé à des sanctions définies au Règlement Intérieur Article 21 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMEBRE La qualité de membre de droit se perd soit par démission soit par exclusion ou en cas de décès. Article 22 : DEMISSION DU MEMBRE Tout membre démissionnaire ou déchu perd ses droits vis à vis de l’association. TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION Article 23 – MODIFICATIONS Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale et à une majorité au moins égale aux 2/3 de ses membres présents. Article 24 : DISSOLUTION En cas de dissolution décidée par l’ A.G, le patrimoine est partagé entre les membres de l’association au prorata de la participation, déduction faite des charges de dissolution du CERED Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 17 janvier 2001. REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : INTRODUCTION AU R.I Le présent R.I a pour but de définir les modalités et les conditions d’application des statuts du CERED. Article 2 : OBJECTIFS L’ONG CERED est une association apolitique ; Elle s’est veut une ONG pluridisciplinaire dans les domaines suivants : 1) Contribuer à la réduction des inégalités et améliorer l’environnement urbain ; 2) participer au nivellement des valeurs sur le plan éducatif (décomplexer les jeunes de parents pauvres); 3) appuyer les porteurs de projet membres de l’organisation ; 4) créer des unités productives aux fins d’assurer sa pérennité ; 5) Accompagner et mettre en œuvre les programmes identifiés des autres acteurs de développement ; Globalement à créer une dynamique de développement pour lutter efficacement contre le chômage et la pauvreté. En outre, l'ONG a pour objectifs spécifiques : - La promotion des jeunes par la formation. - La participation au développement socio-économique - L’encadrement et la création d’autres Groupements d'intérêt économiques. En tant que partenaire au développement socio - économique, CERED veut offrir à la population en général et aux jeunes en particulier, les rudiments nécessaires en vue d'une plus grande responsabilité sociale, une culture d'esprit d'entreprise et une solidarité nécessaire pour effectuer des changements, pour une meilleure qualité de la vie. TITRE II : CONDITIONS D’ADHESION Article 3 : MEMBRES Peuvent être membres de droit du CERED, toute personne ayant rempli les conditions suivantes : - Adhérer aux STATUTS ET R.I. ; - Présenter une demande d’adhésion au C.A ; - Payer son droit d’adhésion ; - Payer régulièrement ses cotisations ; - Prendre part à toutes convocations du CERED ; - jouir de ses droits civiques ; - Avoir l’esprit d’équipe et d’initiative. TITRE III - ADMINISTRATION Article 4 : LES ORGANES DE CERED Ils sont : - L’Assemblée Générale (A.G) - Le Conseil d’Administration (C.A) - le Secrétariat Exécutif (SE) - La Commission de Contrôle et de Suivi (C.C.S ) Article 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE - L’A.G est l’organe suprême de l’association. - Elle se réunit en session ordinaire tous les ans sur convocation du C.A. - L’A.G ne peut délibérer que si elle réunit au moins les 2/3 (deux tiers des voix de ses membres. Si le quorum n’est pas attellent l’A.G est convoquée dans les 15 jours suivants et siège quel que soit le nombre des membres présents. L’A.G élit les membres du C.A, le secrétaire exécutif et ceux de la C.C.S. Elle délibère sur : - Les rapports moraux et financiers du C.A - Le rapport de la C.C.S - Les problèmes qui lui sont présentés par le C.A le SE ou de la C.C.S - Le programme d’activités - L’A.G peut être convoquée en session extraordinaire par le conseil d’administration ou par une pétition signée par les 2/3 des membres de la coopérative, - Elle statue alors exclusivement sur les points inscrits à l’ordre du jour joint à la convocation, - Les délibération de l’ A.G (ordinaire ou extraordinaire ) relative à l’ordre du jour sont faites à la majorité absolue des membres présents à jour de leur cotisation. Article 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION Les membres du C.A sont élus à la majorité absolue par l’A.G au scrutin secret pour un mandat de 3 ans renouvelable. Le C.A comprend Un président : - responsable du fonctionnement du CERED et du C.A, il en assure la régularité et le bon fonctionnement, - En tant que premier responsable, il engage le CERED dans tous les actes conformément aux idéaux et principes de l’association, - Il préside les réunions du C.A et de l’A.G et présente les rapports d’activités ; - Il ordonne les dépenses et est responsable de la gestion des fonds ; - Il gère les fonds et les biens du CERED - Il est chargé de la coordination administrative, financière, commerciale de l’ ONG ; - Il rend compte en fin d’exercice comptable un rapport détaillé de ses activités aux membres du C.A Il représente et défend les intérêts du CERED tant auprès des autorités Administratives et Judiciaires que pour toutes les opérations Commerciales et financières telles qu’elles sont définies dans les statuts. 1 ere Vice - président : Il assure l’intérim du président à sa demande ou en cas d’absence ou d’empêchement 2eme Vice – Président : Chargé de la formation des membres et du respect des statuts et R.I Un Secrétaire Exécutif : IL est chargé de la coordination administrative de la rédaction et de la tenue des correspondances, Il dresse les procès verbaux des réunions et organise les relations publiques du P.C.A - Il gère au quotidien es fonds et les biens du CERED Il est chargé de l’application, de la coordination administrative, financière, commerciale de l’ ONG ; - Il rend compte en fin d’exercice comptable un rapport détaillé de ses activités aux membres du C.A Un Trésorier : Il veille au recouvrement régulier des cotisations des membres et des créanciers du CERED. - Il est chargé de la répartition des revenus aux membres du CERED. Il est co- signataire avec le président. Article 7 : COMMISSAIRE COMMISSION DE CONTROLE ET DE SUIVI L’A.G désigne le président du C.A, qui à son tour choisit au plus trois membres du CERED pour le soutenir dans sa tâche. Le C.C.S est chargé de vérifier les livres de caisse, les portefeuilles de l’ONG. Il contrôle la régularité et la sincérité des inventaires et bilan. Il confirme l’exactitude des informations données sur le compte et la situation financière. Le C.C.S pourra à la demande de l’A.G se faire assister par un cabinet extérieur spécialisé à cet effet. Article 8 : ELECTION DES MEMBRES de la C.C.S Les membres de la C.C.S sont élus pour trois (3) ans et sont responsables devant l’A.G. Ils sont chargés d’effectuer au moins deux fois par an le contrôle, la gestion des biens des micro unités de production et de faire un rapport à l’A.G. Ce contrôle peut être demandé par les 2/3 des membres. TITRE IV : RESSOURCES ET DEPENSES Article 9 : LES RESSOURCES Elles sont constituées par : Les droits d’adhésion et les cotisations des membres de droit, Les subventions de l’état, des collectivités publiques, des organismes de financement, Les dons et legs, Des sommes perçues en contrepartie des activités et des prestations. Article 10 : LES DROITS D’ADHESION ET COTISATION - Le montant des droits d’adhésion est fixé à 5.000 F - Les cotisations sont mensuelles et sont fixées à 2.000 F CFA payables au plus tard le 10 de chaque mois. Article 11 : LES DEPENSES Les dépenses du CERED comprennent : - Les frais occasionnés par les diverses activités, - Les frais de gestion et d’investissement, TITRE V : DROIT DES MEMBRES Article 12 : DROIT DES MEMBRES Les droits des membres sont les retombées diverses occasionnées par les activités et les manifestations du CERED : - Les bénéfices de la formation - La perception des ristournes annuelles sur les placements effectués dans les micro unités de production . TITRE VI : SANCTIONS Article 13 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES Tout membre qui se serait rendu coupable d’une faute grave s’expose à des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension, radiation ou à des poursuites judiciaires ) Sont considérées comme fautes graves : - L’absence sans justification à 3 réunions consécutives correctement convoquées, - Le non-paiement des cotisations, - Les détournements de fonds, - Le faux et usage de faux, - Le non-respect des présents statuts et R.I, Article 14 : FAUTES GRAVES Les membres de l’ONG ayant reçu une sanction pour faute grave ne peuvent être éligible pour le prochain mandat. TITRE VII : MODIFICATION Article 15 : MODIFICATIONS Toutes modifications du présent R.I est du ressort de l’ A.G ; Le R.I ne peut être modifiée que sur proposition du C.A au moins, un mois avant l’ A.G par un 1/3 des membres. Il sera modifié à la majorité des 2/3 présents à l’ A.G DISPOSITIONS PARTICULIERES Article 16 : LES FONDS Les fonds de l’ONG sont déposés au nom du CERED dans une banque ou un compte d’épargne et de crédit. Le président, le vice-président, le secrétaire exécutif et le trésorier sont autorisés à faire des opérations sur le compte. Article 17 : EXERCICE COMPTABLE L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année Article 18 : COMPTABILITE L’ONG CERED doit tenir une comptabilité conformément aux règles éditées par l’OHADA. ( Bilan, Compte de résultats avec les normes modernes de gestion et de management ) Article 20 : RESPONSABILITE DES MEMBRES Les membres du CERED sont tenus solidaires pour le remboursement des avances aux organismes publiques de crédits. Article 21 : REGLEMENT DES DIFFERENDS Tous les différents concernant les affaires de l’ONG et s’élevant dans son sein devra être porté devant le conseil d’administration avant toute procédure contentieuse en vue de son règlement à l’amiable. Article 24 : DROIT DES MEMBRES Tout membre a le droit de participer aux A.G . Il est électeur et éligible à tous les organes sans discrimination d’aucune sorte. Tout membre a droit aux prestations définies à l’article 13. Article 27 : FEUILLE DE PRESENCE ET PROCES VERBAL Il est tenu chaque réunion une feuille de présence contenant les noms, prénoms, adresse des membres. Elle est annexée au procès verbal de l’A.G. Les décisions de l’ A.G sont inscrites sur un cahier de procès verbal signé par le président et le secrétaire. Article 28 : ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE L’A.G composée de l’ensemble des membres procède à l’examen des questions suivantes - Désignation des administrateurs, - Désignation du président de la C.C. Article 29 : DISSOLUTION En cas de perte de la moitié du capital, l’ A.G. doit se prononcer sur la dissolution de L’ONG CERED. En cas de liquidation, si la liquidation fait apparaître des pertes excédant le montant du capital ces dettes sont tant à l’égard des créanciers qu’à l’égard des sociétaires, divisées entre les membres proportionnellement au nombre des parts appartenant à chacun d’eux. LE PRESENT R.I A ETE ADOPTE ET AMENDE PAR L’A.G