STATUTS TITRE I : CREATION-DENOMMINATION-SIEGE Art.1 : Il est crée à Antananarivo, une association dénommée « Cercle d’Etudes Multidisciplinaires sur l’Environnement et la Santé » (CEMES), régie par la l’ordonnance n° 60-133 du 03 octobre 1960, modifiée par l’ordonnance n°75-015 du 13 août 1975 portant régime général des associations. Art.2 : L’Association est indépendante de toute appartenance politique, ethnique et confessionnelle. Art.3 : Le siège social de l’Association se trouve au Lot IVB 90 ter Andravoahangy 101- Antananarivo et pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale. TITRE II : OBJECTIFS - ACTIVITES Art.4 : L’Association a pour objectif principal de contribuer à l’amélioration de la santé publique en favorisant le développement d’une gestion raisonnée de l’environnement. Aux fins énoncées à l’alinéa précédent, l’Association convient de poursuivre la réalisation des objectifs suivants : - mener des recherches pour la promotion de la lutte contre les principales maladies transmissibles ou contre toute autre problème de santé prioritaire ; - proposer en permanence une expertise technique de haut niveau, développée à partir des compétences nationales ; - participer à la formation des acteurs du développement dans le domaine des relations santé/environnement. Art.5 : L’Association entend mener tout au long de ses activités : - des études pluridisciplinaires sur les relations santé/environnement ; - des expertises dans les domaines des sciences sociales, biologiques et médicales ; - des actions de formation dans les domaines sus-cités. TITRE III : ADHESION - REVOCATION Art.6 : L’Association se compose de membres « actifs », « bienfaiteurs » et « associés » : - est « membre actif » de l’Association, tout jeune diplômé de l’un ou l’autre sexe qui remplit les conditions énumérées ci-dessous ; - est « membre bienfaiteur » toute personne qui témoigne de sa sympathie vis-à-vis de l’Association, contribuant ainsi par son soutien matériel ou financier à son épanouissement ; - est « membre associé » toute personne ayant les mêmes objectifs que l’association et manifestant le désir d’améliorer le travail dans les secteurs d’activités du CEMES. Art.7 : L’adhésion au poste de membre actif est soumise aux conditions et formalités suivantes : - avoir au moins un diplôme du niveau Bac + 4 ; - respecter le présent statut et le règlement intérieur ; - contribuer effectivement à la bonne marche et à la pérennité de l’Association par un appui moral ou physique lors de la réalisation des objectifs de l’Association ; - être accepté par le Conseil d’Administration après examen d’un dossier comprenant acte de candidature et Curriculum Vitae. L’adhésion au poste de membre bienfaiteur ou membre associé est soumise aux conditions et formalités suivantes : - être désigné par le Conseil d’Administration ; - accepter effectivement le titre de membre bienfaiteur ou membre associé. Art.8 : La qualité de membre se perd par : - la démission ou le décès - la destitution prononcée par l’Assemblée Générale suivant des actes et faits jugés attentatoires à l’honneur et à la dignité de l’Association. TITRE IV : STRUCTURE ET ORGANISATION Art.9 : Les organes de l’Association sont : - L’Assemblée Générale, chargée d’élaborer le programme d’activités, de fixer d’orientation et la politique générale de l’Association et d’en adopter le budget. - Le Conseil d’Administration, chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’Association ; il rend compte verbalement et par écrit de ses activités à l’Assemblée Générale. - Le Comité Directeur, chargé de la réalisation pratique des activités pour lesquelles le CEMES est crée. - Le Commissariat aux Comptes, chargé de vérifier la bonne gestion financière de la trésorerie et du patrimoine du CEMES. - Le Conseil Scientifique et Technique. o L’Assemblée Générale Art.10 : L’Assemblée Générale est constituée par la réunion semestrielle des membres adhérents sur convocation du Président. Elle peut être convoquée en session extraordinaire à la demande du Conseil d’Administration. Art.11 : L’Assemblée Générale doit réunir au moins la majorité absolue de ses membres actifs pour délibérer librement et valablement. La décision sera prise par au moins la majorité des membres présents. Au cas où le quorum des 2/3 (deux tiers) des membres n’est pas atteint, une seconde réunion aura lieu quinze jours après et les membres présents seront habilités à prendre une décision. Art.12 : Les décisions urgentes n’engageant pas la pérennité de l’Association seront prises par les membres du Conseil d’Administration. o Le Conseil d’Administration Art.13 : L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de : - un Président - un Vice-Président - un Trésorier - un Secrétaire Art.14 : Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale et leur mandat est une année civile. Les membres sortants sont rééligibles. Art.15 : Le Président représente officiellement l’Association devant les autres institutions et dans les affaires concernant l’Association. Il est le principal garant du bon fonctionnement du Conseil d’Administration et il veille à la bonne marche des activités de l’Association. Art.16 : Le Vice-Président contribue aussi au bon déroulement du programme d’activités de l’Association et assure la suppléance du Président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. Art.17 : Le Trésorier gère les finances, le patrimoine de l’Association. Art.18 : Le Secrétaire gère le personnel de l’association et en assure le secrétariat. o Le Comité Directeur Art.19 : Le Comité Directeur est chargé d’assurer la réalisation pratique des activités pour lesquelles le CEMES a été crée. Art.20 : Le Comité Directeur est dirigé par un Coordinateur élu pour un an par l’Assemblée Générale. Il est également composé d’un nombre variable de personnes membres actifs de l’Association désignées par le Conseil d’Administration sur proposition du Coordinateur. Le Coordinateur est responsable de la bonne exécution des travaux devant l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration ; il est rééligible. o Le Commissariat aux Comptes Art. 21 : Le CEMES est doté d’un organe de contrôle en la forme d’un Commissariat aux Comptes. Le Commissariat aux Comptes est chargé de vérifier la bonne gestion financière de la trésorerie et du patrimoine de l’Association. Art.22 : Le Commissariat aux Comptes est assuré par deux personnes désignées par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs du CEMES. o Le Conseil Scientifique et Technique Art.23 : Le Conseil Scientifique et Technique est composé de membres sélectionnés par L’Assemblée Générale sur la liste des experts scientifiques établie par elle-même. Ces experts sont nommés pour une durée d’un an renouvelable. Le Conseil Scientifique désigne en son sein son Président et charge celui-ci de désigner le secrétaire de séance. Le Président de l’Association participe aux travaux du Conseil Scientifique et Technique. Art.24 : Le Conseil Scientifique et Technique examine les activités de l’Association, s’assure de leur pertinence et de leur adéquation par rapport aux objectifs de l’Association, fait toutes suggestions et recommandations utiles sur les travaux en cours, les projets et la politique de gestion des activités de l’association, et sollicite l’avis de tout expert qu’il juge utile de consulter. Le Conseil Scientifique et Technique dresse systématiquement un procès verbal consignant, pour chaque séance et sur les questions traitées, ses avis et recommandations. Une copie est remise par le Président du Conseil au Président de l’Association. Il se réunit au moins une fois par trimestre à la demande du Conseil d’Administration, mais peut être sollicité en intersession par le Conseil d’Administration pour examiner les dossiers jugés urgents. TITRE V : TRESORERIE ET PATRIMOINE Art.25 : Les ressources de l’Association sont constituées par : - les cotisations des membres adhérents ; - les aides financières des organismes nationaux et/ou internationaux ; - les dons des particuliers, sur autorisation préalable de l’autorité compétente ; - les recettes acquises par la réalisation de contrats avec des structures publiques ou privées. Les recettes de l’Association sont versées sur un compte bancaire ouvert au nom de l’Association. Art.26 : Les dépenses de l’Association sont celles occasionnées par : - les frais de fonctionnement et d’investissement liés aux activités professionnelles de l’Association et à ses réunions statutaires ; - le fonctionnement du Conseil d’Administration et du Comité Directeur ; - les charges sociales et obligations diverses envers les membres et le personnel employé par l’Association : décès, naissance, mariage, accident du travail, assurances, etc. Art.27 : Le trésorier est responsable de la mise à jour de la sortie et de l’entrée budgétaires de l’Association dans le livre de comptabilité. Art.28 : Les retraits de fonds à la banque doivent être décidés lors de la réunion des membres du Conseil d’Administration ou lors de l’Assemblée Générale de l’Association. Le trésorier et le Président sont responsables de l’émission des chèques. Art.29 : Toute forme de détournement de biens ou de fonds faite au détriment de l’Association ouvre droit à des sanctions statutaires, sans préjudice de toute poursuite judiciaire. TITRE VI : CESSATION D’ACTIVITES ET DISPOSITIONS DIVERSES Art.30 : La durée de l’Association est illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale convoquée à cet effet au moins 30 (trente) jours à l’avance en la présence de la majorité absolue des membres (quorum des deux tiers). Art.31 : En cas de dissolution de l’Association, ses biens et ses actifs seront cédés à une association similaire régulièrement constituée, agréée par l’Etat et désignée par l’Assemblée Générale. Art.32 : Les présents statuts seront complétés par un règlement intérieur rédigé par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Art.33 : Des amendements pourront être apportés à ces statuts après demande et approbation par la majorité absolue des membres de l’Association. Art.34 : Toutes dispositions contraires à celles des présents statuts sont abrogées. Fait à Antananarivo, le 2 Août 1998 La Présidente La Secrétaire de séance